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Durée
du séjour
Le client signataire du présent contrat conclu pour une
durée déterminée ne pourra en aucune circonstance
se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux
à l'issue du séjour.
Conclusion
du contrat
La réservation devient effective dès lors que le
locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 25%
du montant total de la location. Le propriétaire envoie un
reçu et confirmation de réservation. La location conclue
par les parties au présent acte ne peut en aucun cas, même
partiellement, bénéficier à des tiers, personnes
physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.
Toute infraction à cette clause serait susceptible d'entrainer
la résiliation immédiate du contrat aux tords du
locataire, le produit de la location restant définitivement
acquis au propriétaire.
Règlement du solde
Le locataire s'engage à régler le solde de la location au
plus tard un mois avant le début du séjour, sauf accord
écrit du propriétaire pour un autre arrangement. Le
client n'ayant pas versé le solde à la date convenue est
considéré comme ayant annulé son séjour.
Dès lors la prestation est à nouveau offerte à la
vente. Inscriptions tardives: En cas d'inscription moins de 30 jours
avant le début du séjour, la totalité du
règlement sera exigée à la réservation,
sauf accord écrit du propriétaire pour un autre
arrangement.
Le prix inclut toutes les
charges : draps, linge de table et de toilette, eau,
électricité,
chauffage...
Annulation
par le locataire
Toute annulation entraine les frais d'annulation suivants:
* plus de 30 jours avant de début du séjour: 45 euros.
* 30j - 21j avant le début du séjour: 25% du prix du
séjour.
* 20j - 8j avant le début du séjour: 50% du prix du
séjour.
* 7j - 3j avant le début du séjour: 75% du prix du
séjour.
* 2j - 1j avant le début du séjour: 90% du prix du
séjour.
* non présentation le jour de l'arrivée: 100% du prix du
séjour.
Si le séjour est écourté, le prix de la location
reste acquis au propriétaire.
Annulation
par le propriétaire
En cas d'annulation par le propriétaire, le locataire recevra le
remboursement des sommes versées, sauf si l'annulation est
imposée par des circonstances de force majeure (cataclysme,
guerre...).
Arrivée-Départ
La période de location commence à 16
heures le premier jour et finit à 10 heures le dernier jour (du
Samedi au Samedi, sauf accord préalable pour une période
différente).
Etat
des lieux
Un inventaire est établi en commun et signé par le
propriétaire et le locataire à l'arrivée et au
départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule
référence en cas de litige concernant l'état des
lieux. L'état de propreté du gîte à
l'arrivée du locataire devra etre constaté dans
l'état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge
du locataire pendant la période de location et avant son
départ. Au cas
où le nettoyage ne pourrait être effectué, une
indemnité de 30 euros (gite2 et 3) ou 45 euros (gite1) sera
demandée.
Dépot
de garantie ou Caution
A l'arrivée du client, un dépot de garantie de 75 euros
est demandé par le propriétaire. Après
l'établissement contradictoire de l'état des lieux de
sortie, ce dépot est restitué, déduction faite du
coût de remise en état des lieux si des
dégradations ont été constatées.
Utilisation
des lieux, capacité
Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location
et en faire usage conformément à la destination des
lieux. Le présent contrat est établi pour une
capacité maximum de personnes. Si le nombre de personnes
dépasse la capacité d'accueil, le propriétaire
peut refuser les clients supplémentaires.
Assurances
Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son
fait. Il est invité à souscrire un contrat d'assurance
pour ces différents risques.
Litiges
Toute réclamation ou litige doit etre adressé par lettre
recommandée avec accusé de reception au
propriétaire dans les huit jours suivant la fin du
séjour. En cas de désaccord persistant, seuls les
tribunaux du lieu d'implantation de la location sont compétents.
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